SAUBAT JEAN
Active6831Z · Agences immobilières
SAUBAT JEAN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 310 397 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Bernat, 64230 Lescar. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SAUBAT JEAN
INSEE- Dénomination
- SAUBAT JEAN
- SIREN
- 310 397 393
- SIRET (siège)
- 310 397 393 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48310397393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 397 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- -
- Siège social
- 2 CHE DE BERNAT, 64230, LESCAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAUBAT JEAN
Marchand de biens
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Établissements de SAUBAT JEAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
310 397 393 00029 · ouvert le 16 août 1978 · NAF 6831Z
- 64000 PAUActif
310 397 393 00037 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 6831Z
Conformité de SAUBAT JEAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAUBAT JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SAUBAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUBAT JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SAUBAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SAUBAT JEAN ?
Le numéro SIREN de SAUBAT JEAN est 310 397 393. Le SIRET de son siège social est 310 397 393 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48310397393.
Où se situe le siège social de SAUBAT JEAN ?
Le siège social de SAUBAT JEAN est situé 2 Che de Bernat, 64230 Lescar.
SAUBAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUBAT JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUBAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUBAT JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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