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SAUBUSSE Eric

Active
Siren109 150 201Entrepreneur individuel31140 Saint-AlbanCréée le 23 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUBUSSE Eric est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2026, identifié par le SIREN 109 150 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE des Écoles, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 7420Z.

Fiche d'identité de SAUBUSSE Eric

Dénomination
SAUBUSSE Eric
SIREN
109 150 201
SIRET (siège)
109 150 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52109150201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 150 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
23 septembre 2026
Siège social
33 RUE des Écoles, 31140, Saint-Alban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUBUSSE Eric

Photographie sportive, portraits et événements pour clubs, associations, entreprises et particuliers ; retouche et vente de tirages.

Finances de SAUBUSSE Eric

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUBUSSE Eric

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUBUSSE Eric

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 Saint-AlbanSiègeActif

    109 150 201 00019 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 7420Z

Documents juridiques de SAUBUSSE Eric

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SAUBUSSE Eric

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUBUSSE Eric. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUBUSSE Eric

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUBUSSE Eric. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUBUSSE Eric n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUBUSSE Eric

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2026

Questions fréquentes sur SAUBUSSE Eric

Quel est le numéro SIREN de SAUBUSSE Eric ?

Le numéro SIREN de SAUBUSSE Eric est 109 150 201. Le SIRET de son siège social est 109 150 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52109150201.

Où se situe le siège social de SAUBUSSE Eric ?

Le siège social de SAUBUSSE Eric est situé 33 RUE des Écoles, 31140 Saint-Alban.

SAUBUSSE Eric est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUBUSSE Eric est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUBUSSE Eric est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUBUSSE Eric.

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