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SAUGET LIONEL

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Siren941 877 003Entrepreneur individuel70240 CalmoutierCréée le 12 mars 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents

SAUGET LIONEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 877 003. Elle est domiciliée 10 A RUE Roland, 70240 Calmoutier. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SAUGET LIONEL

Dénomination
SAUGET LIONEL
SIREN
941 877 003
SIRET (siège)
941 877 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69941877003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 877 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
12 mars 2025
Siège social
10 A RUE Roland, 70240, Calmoutier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAUGET LIONEL

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Établissements de SAUGET LIONEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70240 CalmoutierSiègeActif

    941 877 003 00017 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAUGET LIONEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de SAUGET LIONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUGET LIONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUGET LIONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUGET LIONEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-12 · Début d'activité : 2025-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur SAUGET LIONEL

Quel est le numéro SIREN de SAUGET LIONEL ?

Le numéro SIREN de SAUGET LIONEL est 941 877 003. Le SIRET de son siège social est 941 877 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69941877003.

Où se situe le siège social de SAUGET LIONEL ?

Le siège social de SAUGET LIONEL est situé 10 A RUE Roland, 70240 Calmoutier.

SAUGET LIONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUGET LIONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUGET LIONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUGET LIONEL.