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SAULCE

Active
Siren953 977 097SAS26270 CliousclatCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAULCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 977 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 722 RTE de Saulce, 26270 Cliousclat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. HOLDING AC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAULCE

Dénomination
SAULCE
SIREN
953 977 097
SIRET (siège)
953 977 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41953977097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 977 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
722 RTE de Saulce, 26270, Cliousclat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAULCE

Achat, vente d'immeubles, location nue ou meublée.

Finances de SAULCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAULCE

H

HOLDING AC

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SAULCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 CliousclatSiègeActif

    953 977 097 00013 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAULCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAULCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAULCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAULCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAULCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAULCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAULCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAULCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-21

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur SAULCE

Quel est le numéro SIREN de SAULCE ?

Le numéro SIREN de SAULCE est 953 977 097. Le SIRET de son siège social est 953 977 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41953977097.

Qui dirige SAULCE ?

SAULCE est dirigée par HOLDING AC, président de sas.

Où se situe le siège social de SAULCE ?

Le siège social de SAULCE est situé 722 RTE de Saulce, 26270 Cliousclat.

SAULCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAULCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAULCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAULCE.

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