Saule
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Saule est une société civile immatriculée le 13 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 036 640. Son siège social est situé 17 RUE Blaise Pascal, 34920 Le Crès. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Elodie JACQUEMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Saule
INSEE- Dénomination
- Saule
- SIREN
- 935 036 640
- SIRET (siège)
- 935 036 640 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09935036640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 036 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 17 RUE Blaise Pascal, 34920, Le Crès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Saule
La prise de participation dans toutes sociétés, l'achat et la vente de titre, actions, parts sociales, la gestion et l'exploitation des participations détenues. Et plus généralement toutes opérations financières, immobilières ou agricoles se rattachant, directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ou qui seraient de nature à favoriser le développement de la société.
Finances de Saule
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Saule
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an
Établissements de Saule
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34920 Le CrèsSiègeActif
935 036 640 00016 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Saule
INPIComptes annuels de Saule
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Saule. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Saule
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Saule. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent Saule. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00495
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024052284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01032
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01022
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01030
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01038
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01043
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01044
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01048
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01051
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 21/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 21/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 23 février 2024 · N° 21/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 21/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 21/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 21/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05704
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 20/17685
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01284
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01274
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01249
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01195
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00019
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00018
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 janvier 2024 · N° 24/00005
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 janvier 2024 · N° 24/00004
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 janvier 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 janvier 2024 · N° 24/00002
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 janvier 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 janvier 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01140
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01136
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01121
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01117
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01103
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00945
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00944
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/12705
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/05482
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/22224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.682
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.894
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2011 · N° 09/15814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-10.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Saule n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Saule
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-10-25
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur Saule
Quel est le numéro SIREN de Saule ?
Le numéro SIREN de Saule est 935 036 640. Le SIRET de son siège social est 935 036 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09935036640.
Qui dirige Saule ?
Saule est dirigée par Elodie JACQUEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Saule ?
Le siège social de Saule est situé 17 RUE Blaise Pascal, 34920 Le Crès.
Saule est-elle toujours en activité ?
Oui, Saule est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Saule est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Saule.
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