SAULNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 340 k€
SAULNIER est une SCI immatriculée le 18 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 576 171. Elle est domiciliée 4 rue le Plat Pays, 31320 Castanet-Tolosan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIELLE JOUAULT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAULNIER
INSEE- Dénomination
- SAULNIER
- SIREN
- 812 576 171
- SIRET (siège)
- 812 576 171 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88812576171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 576 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 4 RUE LE PLAT PAYS, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAULNIER
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion, location de tous biens et droits immobiliers et accessoires : organisation du patrimoine immobilier.
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Finances de SAULNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAULNIER
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Joseph Gérant Associé indéfiniment responsable : BASLE Christiane JOUAULT
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAULNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
812 576 171 00027 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
812 576 171 00019 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAULNIER
INPIConformité de SAULNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAULNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAULNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02399
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02799
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000494
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAULNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAULNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAULT Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur SAULNIER
Quel est le numéro SIREN de SAULNIER ?
Le numéro SIREN de SAULNIER est 812 576 171. Le SIRET de son siège social est 812 576 171 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88812576171.
Qui dirige SAULNIER ?
SAULNIER est dirigée par MARIELLE JOUAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAULNIER ?
Le siège social de SAULNIER est situé 4 rue le Plat Pays, 31320 Castanet-Tolosan.
SAULNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAULNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAULNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAULNIER.
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