SAULNIER PATRICK

Active

Siren390 243 764Entrepreneur individuel45320 COURTENAY

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 243 764, SAULNIER PATRICK est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 6 rue des Myosotis, 45320 Courtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de SAULNIER PATRICK

INSEE

Dénomination: SAULNIER PATRICK
SIREN: 390 243 764
SIRET (siège): 390 243 764 00045
N° TVA intracommunautaire: FR86390243764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 243 764
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4540Z
Date de création: -
Siège social: 6 RUE DES MYOSOTIS, 45320, COURTENAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAULNIER PATRICK

Restauration auto et moto

Finances de SAULNIER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAULNIER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAULNIER PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45320 COURTENAYSiègeActif
390 243 764 00045 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SAULNIER PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SAULNIER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAULNIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAULNIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAULNIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAULNIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAULNIER PATRICK

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
24 novembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-08

04 novembre 2024création

Questions fréquentes sur SAULNIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SAULNIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de SAULNIER PATRICK est 390 243 764. Le SIRET de son siège social est 390 243 764 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86390243764.

Où se situe le siège social de SAULNIER PATRICK ?

Le siège social de SAULNIER PATRICK est situé 6 rue des Myosotis, 45320 Courtenay.