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SAULT

Active
Siren435 259 544Société civile64100 BAYONNECréée le 06 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,4 k€
Effectif
Non publié

SAULT est une société civile immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 259 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Tour de Sault Bayonne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN FROMENT, gérant.

Fiche d'identité de SAULT

Dénomination
SAULT
SIREN
435 259 544
SIRET (siège)
435 259 544 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49435259544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 259 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
21 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 2001
Siège social
5 RUE TOUR DE SAULT BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAULT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT - PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION - AMENAGEMENT - ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUT BIEN ET DROIT IMMOBILIER

Finances de SAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAULT

JF

JEAN FROMENT

Gérant

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    435 259 544 00011 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur SAULT

Quel est le numéro SIREN de SAULT ?

Le numéro SIREN de SAULT est 435 259 544. Le SIRET de son siège social est 435 259 544 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49435259544.

Qui dirige SAULT ?

SAULT est dirigée par JEAN FROMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SAULT ?

Le siège social de SAULT est situé 5 rue Tour de Sault Bayonne, 64100 Bayonne.

SAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAULT.

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