SAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2019, identifiée par le SIREN 853 403 178. Son siège social est situé 309 Che du Mont Rosset, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CAGNE, gérant.
Fiche d'identité de SAULT
INSEE- Dénomination
- SAULT
- SIREN
- 853 403 178
- SIRET (siège)
- 853 403 178 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82853403178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 403 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2019
- Siège social
- 309 CHE DU MONT ROSSET, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAULT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens mobiliers ou immobiliers, à usage d'habitation, de bureaux, de commerce ou industriel, achevés ou en état futur d'achèvement l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers.
Finances de SAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAULT
INSEEÉtablissements de SAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
853 403 178 00017 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAULT
INPIComptes annuels de SAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00060
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02770
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Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.476
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.288
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Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-14.563
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Décision du 27 avril 1994 · N° 93-40.912
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 90-14.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1993 · N° 90-10.751
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-17.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-45.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-17.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-22
- création
Date d'effet : 28 août 2019
Questions fréquentes sur SAULT
Quel est le numéro SIREN de SAULT ?
Le numéro SIREN de SAULT est 853 403 178. Le SIRET de son siège social est 853 403 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82853403178.
Qui dirige SAULT ?
SAULT est dirigée par JEAN CAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAULT ?
Le siège social de SAULT est situé 309 Che du Mont Rosset, 74700 Sallanches.
SAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAULT.
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