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SAUMA BAY

Active
Siren444 240 188SARL75010 PARIS 10Créée le 19 décembre 2002

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SAUMA BAY est une SARL immatriculée le 19 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 240 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 R du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de SAUMA BAY

Dénomination
SAUMA BAY
SIREN
444 240 188
SIRET (siège)
444 240 188 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37444240188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 240 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
14 R DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAUMA BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAUMA BAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAUMA BAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    444 240 188 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SAUMA BAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SAUMA BAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUMA BAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAUMA BAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUMA BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUMA BAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SAUMA BAY

Quel est le numéro SIREN de SAUMA BAY ?

Le numéro SIREN de SAUMA BAY est 444 240 188. Le SIRET de son siège social est 444 240 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444240188.

Où se situe le siège social de SAUMA BAY ?

Le siège social de SAUMA BAY est situé 14 R du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

SAUMA BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUMA BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUMA BAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUMA BAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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