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SAUMONT

Active
Siren920 986 981SCI73310 RUFFIEUXCréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAUMONT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 986 981. Le siège social de l'entreprise se trouve Car de Saumont, 73310 Ruffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAUMONT

Dénomination
SAUMONT
SIREN
920 986 981
SIRET (siège)
920 986 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54920986981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 986 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
CAR DE SAUMONT, 73310, RUFFIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUMONT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et de tous biens immobiliers.

Finances de SAUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUMONT

AB

ARNAUD BRETAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans

B

B.R.E. REMORQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de SAUMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 RUFFIEUXSiègeActif

    920 986 981 00016 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAUMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAUMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAUMONT. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-06

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur SAUMONT

Quel est le numéro SIREN de SAUMONT ?

Le numéro SIREN de SAUMONT est 920 986 981. Le SIRET de son siège social est 920 986 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54920986981.

Qui dirige SAUMONT ?

SAUMONT est dirigée par ARNAUD BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAUMONT ?

Le siège social de SAUMONT est situé Car de Saumont, 73310 Ruffieux.

SAUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUMONT.

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