SAUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 953 921, SAUNIER est une société civile créée le 29 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Pontay, 69930 Saint-Clement-les-Places. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. RODOLPHE SAUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAUNIER
INSEE- Dénomination
- SAUNIER
- SIREN
- 493 953 921
- SIRET (siège)
- 493 953 921 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50493953921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 953 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 020 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- LD LE PONTAY , 69930, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUNIER
Production laitière
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Finances de SAUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUNIER
INSEEÉtablissements de SAUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESSiègeActif
493 953 921 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SAUNIER
INPIComptes annuels de SAUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025004215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-11.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SAUNIER
Quel est le numéro SIREN de SAUNIER ?
Le numéro SIREN de SAUNIER est 493 953 921. Le SIRET de son siège social est 493 953 921 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493953921.
Qui dirige SAUNIER ?
SAUNIER est dirigée par RODOLPHE SAUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SAUNIER ?
Le siège social de SAUNIER est situé Ld le Pontay, 69930 Saint-Clement-les-Places.
SAUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUNIER.
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