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SAUNIER CLAUDE

Active
Siren334 243 276Entrepreneur individuel27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 15 janvier 1986
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUNIER CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1986, identifié par le SIREN 334 243 276. Elle est domiciliée Rte de Louviers zi les Fontenelles, 27190 Conches-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z.

Fiche d'identité de SAUNIER CLAUDE

Dénomination
SAUNIER CLAUDE
SIREN
334 243 276
SIRET (siège)
334 243 276 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03334243276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 243 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
15 janvier 1986
Siège social
RTE DE LOUVIERS ZI LES FONTENELLES, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAUNIER CLAUDE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

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Finances de SAUNIER CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUNIER CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAUNIER CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    334 243 276 00022 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4661Z

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé

    334 243 276 00014 · ouvert le 02 janvier 1986 · NAF 4661Z

Documents juridiques de SAUNIER CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUNIER CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUNIER CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUNIER CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUNIER CLAUDE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 31 janvier 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

Aucune mention de SAUNIER CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUNIER CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1986

Questions fréquentes sur SAUNIER CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SAUNIER CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SAUNIER CLAUDE est 334 243 276. Le SIRET de son siège social est 334 243 276 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03334243276.

Où se situe le siège social de SAUNIER CLAUDE ?

Le siège social de SAUNIER CLAUDE est situé Rte de Louviers zi les Fontenelles, 27190 Conches-en-Ouche.

SAUNIER CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUNIER CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUNIER CLAUDE est-elle en procédure collective ?

SAUNIER CLAUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 31 janvier 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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