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SAUNIER DANIEL

Active
Siren337 712 145Entrepreneur individuel69100 VILLEURBANNECréée le 18 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 337 712 145, SAUNIER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 18 juin 2013. Elle est domiciliée 44 Pl des Maisons Neuves, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAUNIER DANIEL

Dénomination
SAUNIER DANIEL
SIREN
337 712 145
SIRET (siège)
337 712 145 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62337712145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 712 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 juin 2013
Siège social
44 PL DES MAISONS NEUVES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAUNIER DANIEL

PEINTURE INTERIEURE

Finances de SAUNIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUNIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUNIER DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    337 712 145 00032 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4334Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    337 712 145 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5560

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    337 712 145 00024 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAUNIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUNIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUNIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUNIER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUNIER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2012. Clôturée le 07 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAUNIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUNIER DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur SAUNIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SAUNIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de SAUNIER DANIEL est 337 712 145. Le SIRET de son siège social est 337 712 145 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62337712145.

Où se situe le siège social de SAUNIER DANIEL ?

Le siège social de SAUNIER DANIEL est situé 44 Pl des Maisons Neuves, 69100 Villeurbanne.

SAUNIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUNIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUNIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUNIER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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