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SAUNIER EMMANUEL

Active
Siren517 708 442Entrepreneur individuel76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTSCréée le 17 décembre 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

SAUNIER EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifié par le SIREN 517 708 442. Elle est domiciliée 13 Pl du Marronnier, 76540 Theuville-aux-Maillots. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de SAUNIER EMMANUEL

Dénomination
SAUNIER EMMANUEL
SIREN
517 708 442
SIRET (siège)
517 708 442 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41517708442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 708 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
13 PL DU MARRONNIER, 76540, THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUNIER EMMANUEL

MENUISERIE GENERALE RENOVATION

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Établissements de SAUNIER EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTSSiègeActif

    517 708 442 00010 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4332A

Conformité de SAUNIER EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUNIER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2015. Clôturée le 08 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 21 Mars 2018 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAUNIER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUNIER EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-03-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 21 Mars 2018 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur SAUNIER EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SAUNIER EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SAUNIER EMMANUEL est 517 708 442. Le SIRET de son siège social est 517 708 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41517708442.

Où se situe le siège social de SAUNIER EMMANUEL ?

Le siège social de SAUNIER EMMANUEL est situé 13 Pl du Marronnier, 76540 Theuville-aux-Maillots.

SAUNIER EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUNIER EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUNIER EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUNIER EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.