SAUNIER JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAUNIER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 003 516. Son siège social est situé à Sainte-Colombe-Pres-Vernon (27950). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SAUNIER JACQUES
INSEE- Dénomination
- SAUNIER JACQUES
- SIREN
- 316 003 516
- SIRET (siège)
- 316 003 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72316003516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 003 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 27950, SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAUNIER JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SAUNIER JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUNIER JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAUNIER JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNONSiègeActif
316 003 516 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
- 73590 CREST VOLANDFermé
316 003 516 00028 · ouvert le 13 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAUNIER JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAUNIER JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUNIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUNIER JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUNIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAUNIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUNIER JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SAUNIER JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SAUNIER JACQUES ?
Le numéro SIREN de SAUNIER JACQUES est 316 003 516. Le SIRET de son siège social est 316 003 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72316003516.
Où se situe le siège social de SAUNIER JACQUES ?
Le siège social de SAUNIER JACQUES est situé à Sainte-Colombe-Pres-Vernon (27950).
SAUNIER JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUNIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUNIER JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUNIER JACQUES.
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