SAUNIER JOSEPH
ActiveSAUNIER JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 404 509 499. Son siège social est situé Le Fresnay, 76560 Doudeville. Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de SAUNIER JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SAUNIER JOSEPH
- SIREN
- 404 509 499
- SIRET (siège)
- 404 509 499 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18404509499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 509 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- LE FRESNAY, 76560, DOUDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUNIER JOSEPH
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Établissements de SAUNIER JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76560 DOUDEVILLESiègeFermé
404 509 499 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A
Conformité de SAUNIER JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUNIER JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAUNIER JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUNIER JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur SAUNIER JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SAUNIER JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SAUNIER JOSEPH est 404 509 499. Le SIRET de son siège social est 404 509 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404509499.
Où se situe le siège social de SAUNIER JOSEPH ?
Le siège social de SAUNIER JOSEPH est situé Le Fresnay, 76560 Doudeville.
SAUNIER JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUNIER JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUNIER JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUNIER JOSEPH.
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