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SAUNOIS

Active
Siren807 746 508SARL39270 ORGELETCréée le 18 novembre 2014

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SAUNOIS est une SARL immatriculée le 18 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 746 508. Son siège social est situé 8 Pl des Deportes, 39270 Orgelet. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par LEA SAUNOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAUNOIS

Dénomination
SAUNOIS
SIREN
807 746 508
SIRET (siège)
807 746 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86807746508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 746 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 novembre 2014
Siège social
8 PL DES DEPORTES, 39270, ORGELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUNOIS

La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : restauration rapide sur place ou à emporter, restaurant, pizzeria; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement...

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Finances de SAUNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAUNOIS

LS

LEA SAUNOIS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SAUNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    807 746 508 00017 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAUNOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SAUNOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUNOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2019. Clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUNOIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUNOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur SAUNOIS

Quel est le numéro SIREN de SAUNOIS ?

Le numéro SIREN de SAUNOIS est 807 746 508. Le SIRET de son siège social est 807 746 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86807746508.

Qui dirige SAUNOIS ?

SAUNOIS est dirigée par LEA SAUNOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SAUNOIS ?

Le siège social de SAUNOIS est situé 8 Pl des Deportes, 39270 Orgelet.

SAUNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUNOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUNOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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