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SAUPAT

Active
Siren513 705 830SARL60130 CATILLON-FUMECHONCréée le 23 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SAUPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2010, identifiée par le SIREN 513 705 830. Son siège social est situé 95 rue de Beauvais, 60130 Catillon-Fumechon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL SAUVIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAUPAT

Dénomination
SAUPAT
SIREN
513 705 830
SIRET (siège)
513 705 830 00034
N° TVA intracommunautaire
FR29513705830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 705 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2010
Siège social
95 RUE DE BEAUVAIS, 60130, CATILLON-FUMECHON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAUPAT

Animation commerciale de tous magasins de vente.

Finances de SAUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUPAT

CS

CHANTAL SAUVIAC

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

CP

CYRILLE PATOUX

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

P

PATOUX

gérant · de septembre 2010 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAUPAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 60130 CATILLON-FUMECHONSiègeActif

    513 705 830 00034 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSActif

    513 705 830 00026 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

  • 67640 FEGERSHEIMFermé

    513 705 830 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SAUPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2014. Clôturée le 04 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUPAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2010-09-23

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2010

Questions fréquentes sur SAUPAT

Quel est le numéro SIREN de SAUPAT ?

Le numéro SIREN de SAUPAT est 513 705 830. Le SIRET de son siège social est 513 705 830 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29513705830.

Qui dirige SAUPAT ?

SAUPAT est dirigée par CHANTAL SAUVIAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAUPAT ?

Le siège social de SAUPAT est situé 95 rue de Beauvais, 60130 Catillon-Fumechon.

SAUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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