SAUSSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAUSSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 249 834. Son siège social est situé 24 RUE de cérès, 34570 Saussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marine NETO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAUSSAN
INSEE- Dénomination
- SAUSSAN
- SIREN
- 989 249 834
- SIRET (siège)
- 989 249 834 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79989249834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 249 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 24 RUE de cérès, 34570, Saussan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAUSSAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAUSSAN
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La construction, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement et la gestion de tous immeubles bâtis ou à bâtir dont elle est propriétaire ; - La vente des immeubles construits, rénovés ou aménagés par la Société, ainsi que l'aliénation éventuelle et exceptionnelle des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange, apport en société ou tout autre mode de cession ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SAUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUSSAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAUSSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 SaussanSiègeActif
989 249 834 00015 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUSSAN
INPIComptes annuels de SAUSSAN
INPISAUSSAN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUSSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-25.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-40.991
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUSSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NETO Marine
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur SAUSSAN
Quel est le numéro SIREN de SAUSSAN ?
Le numéro SIREN de SAUSSAN est 989 249 834. Le SIRET de son siège social est 989 249 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79989249834.
Qui dirige SAUSSAN ?
SAUSSAN est dirigée par Marine NETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUSSAN ?
Le siège social de SAUSSAN est situé 24 RUE de cérès, 34570 Saussan.
SAUSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUSSAN.
Entreprises similaires
Même activité à Saussan