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SAUSSE FREDERIC

Active
Siren434 236 147Entrepreneur individuel04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 05 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUSSE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2001, identifié par le SIREN 434 236 147. Son siège social est situé Font Robert 10 All des Erables, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SAUSSE FREDERIC

Dénomination
SAUSSE FREDERIC
SIREN
434 236 147
SIRET (siège)
434 236 147 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05434236147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 236 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 février 2001
Siège social
FONT ROBERT 10 ALL DES ERABLES, 04160, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUSSE FREDERIC

Débit de boissons snack restaurant chambres meublées

Finances de SAUSSE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUSSE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUSSE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif

    434 236 147 00014 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAUSSE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUSSE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUSSE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUSSE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUSSE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2018. Clôturée le 11 juin 2024 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 juin 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2018 · publié le 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAUSSE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUSSE FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2001

Questions fréquentes sur SAUSSE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SAUSSE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SAUSSE FREDERIC est 434 236 147. Le SIRET de son siège social est 434 236 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434236147.

Où se situe le siège social de SAUSSE FREDERIC ?

Le siège social de SAUSSE FREDERIC est situé Font Robert 10 All des Erables, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

SAUSSE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUSSE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUSSE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUSSE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2024 pour extinction du passif.

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