SAUSSEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SAUSSEY est une SCI immatriculée le 19 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 155 115. Elle est domiciliée Grand rue, 83560 Rians. SAUSSEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE SAUSSEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAUSSEY
INSEE- Dénomination
- SAUSSEY
- SIREN
- 491 155 115
- SIRET (siège)
- 491 155 115 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49491155115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 155 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- GRAND RUE, 83560, RIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUSSEY
ACQUISITION GESTION BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SAUSSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUSSEY
INSEEÉtablissements de SAUSSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 RIANSSiègeActif
491 155 115 00018 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUSSEY
INPIConformité de SAUSSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAUSSEY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUSSEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur SAUSSEY
Quel est le numéro SIREN de SAUSSEY ?
Le numéro SIREN de SAUSSEY est 491 155 115. Le SIRET de son siège social est 491 155 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491155115.
Qui dirige SAUSSEY ?
SAUSSEY est dirigée par HERVE SAUSSEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUSSEY ?
Le siège social de SAUSSEY est situé Grand rue, 83560 Rians.
SAUSSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUSSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUSSEY.
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