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SAUSSURE

Active
Siren793 470 576SCI95160 MONTMORENCYCréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SAUSSURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 470 576. Elle est domiciliée 10 bd des Briffaults, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CAVECCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAUSSURE

Dénomination
SAUSSURE
SIREN
793 470 576
SIRET (siège)
793 470 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21793470576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 470 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2013
Siège social
10 BD DES BRIFFAULTS, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUSSURE

ACQUISITION GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUT BIEN MOBILIER ET IMMOBILIER ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES S Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SAUSSURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUSSURE

PC

PATRICK CAVECCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CLAIRE RABOT

Gérant

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

C

CASAVECCHIA

Autre

Établissements de SAUSSURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    793 470 576 00018 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAUSSURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAUSSURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUSSURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUSSURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUSSURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUSSURE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUSSURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUSSURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : RABOT Claire modification le 07 Juin 2013 Gérant Associé : CAVECCHI Patrick, Camillo, Philippe, Jacques en fonction le 02 Juin 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-23

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur SAUSSURE

Quel est le numéro SIREN de SAUSSURE ?

Le numéro SIREN de SAUSSURE est 793 470 576. Le SIRET de son siège social est 793 470 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793470576.

Qui dirige SAUSSURE ?

SAUSSURE est dirigée par PATRICK CAVECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAUSSURE ?

Le siège social de SAUSSURE est situé 10 bd des Briffaults, 95160 Montmorency.

SAUSSURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUSSURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUSSURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUSSURE.

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