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SAUTELET PASCAL

Active
Siren532 270 865Entrepreneur individuel77300 FONTAINEBLEAUCréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUTELET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 532 270 865. Elle est domiciliée 12 rue Bouquet, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SAUTELET PASCAL

Dénomination
SAUTELET PASCAL
SIREN
532 270 865
SIRET (siège)
532 270 865 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62532270865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 270 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
12 RUE BOUQUET, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUTELET PASCAL

Location de logements

Finances de SAUTELET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUTELET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUTELET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    532 270 865 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAUTELET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUTELET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUTELET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUTELET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTELET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUTELET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUTELET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur SAUTELET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAUTELET PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAUTELET PASCAL est 532 270 865. Le SIRET de son siège social est 532 270 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62532270865.

Où se situe le siège social de SAUTELET PASCAL ?

Le siège social de SAUTELET PASCAL est situé 12 rue Bouquet, 77300 Fontainebleau.

SAUTELET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUTELET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUTELET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTELET PASCAL.

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