SAUTER AG
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
SAUTER AG est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 781 322. Son siège social est situé Che 8583 Sulgen, Zelgstrasse 8. Elle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).
Fiche d'identité de SAUTER AG
INSEE- Dénomination
- SAUTER AG
- SIREN
- 444 781 322
- SIRET (siège)
- 444 781 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444781322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 781 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 01 novembre 2002
- Siège social
- CHE 8583 SULGEN, ZELGSTRASSE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAUTER AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUTER AG
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAUTER AG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ZELGSTRASSE 8SiègeActif
444 781 322 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 3250A
Documents juridiques de SAUTER AG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAUTER AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTER AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUTER AG. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/54808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/10722
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUTER AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUTER AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2002
Questions fréquentes sur SAUTER AG
Quel est le numéro SIREN de SAUTER AG ?
Le numéro SIREN de SAUTER AG est 444 781 322. Le SIRET de son siège social est 444 781 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444781322.
Où se situe le siège social de SAUTER AG ?
Le siège social de SAUTER AG est situé Che 8583 Sulgen, Zelgstrasse 8.
SAUTER AG est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUTER AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUTER AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTER AG.
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