SAUTER GMBH
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
SAUTER GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2020, identifiée par le SIREN 892 477 142. Son siège social est situé Neubruch 4, 82266 Inning A. Ammersee. SAUTER GMBH relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de SAUTER GMBH
INSEE- Dénomination
- SAUTER GMBH
- SIREN
- 892 477 142
- SIRET (siège)
- 892 477 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93892477142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 477 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- NEUBRUCH 4, 82266 INNING A. AMMERSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAUTER GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUTER GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAUTER GMBH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82266 INNING A. AMMERSEESiègeFermé
892 477 142 00012 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 4791B
Documents juridiques de SAUTER GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAUTER GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUTER GMBH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/54808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/10722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 19/01728
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Décision du 31 août 2022 · N° 17/16499
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19/09071
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUTER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUTER GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur SAUTER GMBH
Quel est le numéro SIREN de SAUTER GMBH ?
Le numéro SIREN de SAUTER GMBH est 892 477 142. Le SIRET de son siège social est 892 477 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93892477142.
Où se situe le siège social de SAUTER GMBH ?
Le siège social de SAUTER GMBH est situé Neubruch 4, 82266 Inning A. Ammersee.
SAUTER GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUTER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUTER GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTER GMBH.
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