SAUTEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SAUTEREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2016, identifiée par le SIREN 820 028 637. Son siège social est situé 11 av Rene Boylesve, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS Sautereau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAUTEREAU
INSEE- Dénomination
- SAUTEREAU
- SIREN
- 820 028 637
- SIRET (siège)
- 820 028 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53820028637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 028 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 29 avril 2016
- Siège social
- 11 AV RENE BOYLESVE, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAUTEREAU
Objet social de SAUTEREAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, location et vente de tous biens et droits réels immobiliers.
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Finances de SAUTEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUTEREAU
INSEEÉtablissements de SAUTEREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
820 028 637 00016 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SAUTEREAU
INPIComptes annuels de SAUTEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUTEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUTEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUTEREAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-45.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUTEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUTEREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Associé Sautereau, Jean-François Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-03-17
- création
Date d'effet : 29 avril 2016
Questions fréquentes sur SAUTEREAU
Quel est le numéro SIREN de SAUTEREAU ?
Le numéro SIREN de SAUTEREAU est 820 028 637. Le SIRET de son siège social est 820 028 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53820028637.
Qui dirige SAUTEREAU ?
SAUTEREAU est dirigée par JEAN-FRANCOIS Sautereau, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUTEREAU ?
Le siège social de SAUTEREAU est situé 11 av Rene Boylesve, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SAUTEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUTEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUTEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTEREAU.
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