SAUTERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 643 260, SAUTERNES est une société civile créée le 23 août 2000. Son siège social est situé 261 Che des Meules, 01150 Villebois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE COCHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAUTERNES
INSEE- Dénomination
- SAUTERNES
- SIREN
- 432 643 260
- SIRET (siège)
- 432 643 260 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49432643260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 643 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2000
- Siège social
- 261 CHE DES MEULES, 01150, VILLEBOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAUTERNES
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SAUTERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUTERNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAUTERNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01150 VILLEBOISSiègeActif
432 643 260 00024 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 6820B
- 01150 VILLEBOISFermé
432 643 260 00016 · ouvert le 27 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUTERNES
INPIComptes annuels de SAUTERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUTERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUTERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUTERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L03244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 1995 · N° 95-60.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUTERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUTERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCON Marie-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : GARCON André
- création
Date d'effet : 23 août 2000
Questions fréquentes sur SAUTERNES
Quel est le numéro SIREN de SAUTERNES ?
Le numéro SIREN de SAUTERNES est 432 643 260. Le SIRET de son siège social est 432 643 260 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432643260.
Qui dirige SAUTERNES ?
SAUTERNES est dirigée par MARIE-PIERRE COCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUTERNES ?
Le siège social de SAUTERNES est situé 261 Che des Meules, 01150 Villebois.
SAUTERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUTERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUTERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTERNES.
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