SAUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SAUTIER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 440 970. Elle est domiciliée 1 Pl du Chateau Chemille, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SAUTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SAUTIER
INSEE- Dénomination
- SAUTIER
- SIREN
- 830 440 970
- SIRET (siège)
- 830 440 970 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45830440970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 440 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 1 PL DU CHATEAU CHEMILLE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAUTIER
Bar auquel sont annexés débit de tabac- press- distribution la Française des jeux PMU
Finances de SAUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUTIER
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SAUTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
830 440 970 00028 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 5630Z
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
830 440 970 00010 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAUTIER
INPIComptes annuels de SAUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/11248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 juin 2017 · N° 16/18824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2017 · N° 15/15133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2016 · N° 13/24952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 avril 2010 · N° 09/19246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-14.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUTIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SAUTIER Christophe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAUTIER Laurence né(e) SAILLANT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2017-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur SAUTIER
Quel est le numéro SIREN de SAUTIER ?
Le numéro SIREN de SAUTIER est 830 440 970. Le SIRET de son siège social est 830 440 970 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45830440970.
Qui dirige SAUTIER ?
SAUTIER est dirigée par CHRISTOPHE SAUTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUTIER ?
Le siège social de SAUTIER est situé 1 Pl du Chateau Chemille, 49120 Chemille-en-Anjou.
SAUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTIER.
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