SAUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 460 273. Elle est domiciliée 17 av du General de Gaulle, 54380 Dieulouard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE SAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAUTIER
INSEE- Dénomination
- SAUTIER
- SIREN
- 832 460 273
- SIRET (siège)
- 832 460 273 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13832460273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 460 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2017
- Siège social
- 17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 54380, DIEULOUARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUTIER
L'acquisition, la construction, la gestion la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SAUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans
RESTAURANT LA DILIGENCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SAUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54380 DIEULOUARDSiègeActif
832 460 273 00010 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUTIER
INPIComptes annuels de SAUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/11248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 juin 2017 · N° 16/18824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2017 · N° 15/15133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2016 · N° 13/24952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 avril 2010 · N° 09/19246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-14.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-06 · Début d'activité : 2017-09-19
- création
Date d'effet : 06 octobre 2017
Questions fréquentes sur SAUTIER
Quel est le numéro SIREN de SAUTIER ?
Le numéro SIREN de SAUTIER est 832 460 273. Le SIRET de son siège social est 832 460 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13832460273.
Qui dirige SAUTIER ?
SAUTIER est dirigée par CHRISTOPHE SAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUTIER ?
Le siège social de SAUTIER est situé 17 av du General de Gaulle, 54380 Dieulouard.
SAUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUTIER.
Entreprises similaires
Même activité à Dieulouard
