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SAUTON DANIEL

Active
Siren318 401 668Entrepreneur individuel89150 VALLERYCréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUTON DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 401 668. Elle est domiciliée 17 rue de Sens, 89150 Vallery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.

Fiche d'identité de SAUTON DANIEL

Dénomination
SAUTON DANIEL
SIREN
318 401 668
SIRET (siège)
318 401 668 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38318401668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 401 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
17 RUE DE SENS, 89150, VALLERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAUTON DANIEL

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Finances de SAUTON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUTON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUTON DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89150 VALLERYSiègeActif

    318 401 668 00021 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 8219Z

  • 77600 JOSSIGNYFermé

    318 401 668 00039 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 551A

Documents juridiques de SAUTON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUTON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUTON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUTON DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUTON DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SAUTON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUTON DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur SAUTON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SAUTON DANIEL ?

Le numéro SIREN de SAUTON DANIEL est 318 401 668. Le SIRET de son siège social est 318 401 668 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38318401668.

Où se situe le siège social de SAUTON DANIEL ?

Le siège social de SAUTON DANIEL est situé 17 rue de Sens, 89150 Vallery.

SAUTON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUTON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUTON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUTON DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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