SAUVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAUVAC est une SCI immatriculée le 25 août 2005 sous le numéro SIREN 483 790 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Moulin Haut les Escudies, 81110 Arfons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCILE SAUNIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAUVAC
INSEE- Dénomination
- SAUVAC
- SIREN
- 483 790 838
- SIRET (siège)
- 483 790 838 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483790838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 790 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2005
- Siège social
- 1 CHE DU MOULIN HAUT LES ESCUDIES, 81110, ARFONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAUVAC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SAUVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAUVAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81110 ARFONSSiègeActif
483 790 838 00021 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
- 11250 LEUCFermé
483 790 838 00013 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUVAC
INPIComptes annuels de SAUVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAUVAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUVAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAQUER Lucile né(e) SAUNIERE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAQUER Jean, Lucien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 25 août 2005
Questions fréquentes sur SAUVAC
Quel est le numéro SIREN de SAUVAC ?
Le numéro SIREN de SAUVAC est 483 790 838. Le SIRET de son siège social est 483 790 838 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483790838.
Qui dirige SAUVAC ?
SAUVAC est dirigée par LUCILE SAUNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVAC ?
Le siège social de SAUVAC est situé 1 Che du Moulin Haut les Escudies, 81110 Arfons.
SAUVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVAC.
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