SAUVADET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 35,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 822 530, SAUVADET est une SCI créée le 14 janvier 2003. Elle est domiciliée 2 rue Rossini, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL ESPINOSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAUVADET
INSEE- Dénomination
- SAUVADET
- SIREN
- 444 822 530
- SIRET (siège)
- 444 822 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93444822530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 822 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 janvier 2003
- Siège social
- 2 RUE ROSSINI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUVADET
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens immobiliers.
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Finances de SAUVADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVADET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SAUVADET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
444 822 530 00010 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAUVADET
INPIConformité de SAUVADET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVADET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/32501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUVADET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2003
Questions fréquentes sur SAUVADET
Quel est le numéro SIREN de SAUVADET ?
Le numéro SIREN de SAUVADET est 444 822 530. Le SIRET de son siège social est 444 822 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444822530.
Qui dirige SAUVADET ?
SAUVADET est dirigée par MICHEL ESPINOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVADET ?
Le siège social de SAUVADET est situé 2 rue Rossini, 06000 Nice.
SAUVADET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVADET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVADET.
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