SAUVAGNAC
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 173 843, SAUVAGNAC est une SAS créée le 12 janvier 2007. Son siège social est situé 7 rue de Huningue, 68300 Saint-Louis. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PATRICE BERVIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAUVAGNAC
INSEE- Dénomination
- SAUVAGNAC
- SIREN
- 493 173 843
- SIRET (siège)
- 493 173 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38493173843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 173 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 RUE DE HUNINGUE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAUVAGNAC
Débit de boissons, jeux, PMU, petite restauration
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Finances de SAUVAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVAGNAC
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAUVAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
493 173 843 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAUVAGNAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAUVAGNAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUVAGNAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement- liquidateur : SELARL MJ AIR en la personne de Me Pierre CHARLIER 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/01270
publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 03 Novembre 2025 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/01270
Jugement du 04 février 2026 · publié le 12 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Novembre 2025 - Mandataire : CHARLIER Pierre, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/01270
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVAGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00538
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00778
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00710
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00493
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025L01056
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024068252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00779
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00821
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00564
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024044962
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00429
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00355
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUVAGNAC
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-01 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement- liquidateur : SELARL MJ AIR en la personne de Me Pierre CHARLIER 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/01270
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 03 Novembre 2025 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/01270
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-04 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Novembre 2025 - Mandataire : CHARLIER Pierre, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/01270
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
président : BERVIN (Patrice, Pierre) ; directeur général : BERVIN (Maryline) née WARYNIAK
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur SAUVAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SAUVAGNAC ?
Le numéro SIREN de SAUVAGNAC est 493 173 843. Le SIRET de son siège social est 493 173 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493173843.
Qui dirige SAUVAGNAC ?
SAUVAGNAC est dirigée par PATRICE BERVIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVAGNAC ?
Le siège social de SAUVAGNAC est situé 7 rue de Huningue, 68300 Saint-Louis.
SAUVAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVAGNAC est-elle en procédure collective ?
Oui. SAUVAGNAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte SAUVAGNAC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAUVAGNAC emploie 1 ou 2 salariés.
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