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SAUVAL BERNARD

Active
Siren314 909 466Entrepreneur individuel76720 VAL-DE-SCIECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUVAL BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 909 466. Elle est domiciliée Rte, 76720 Val-de-Scie. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SAUVAL BERNARD

Dénomination
SAUVAL BERNARD
SIREN
314 909 466
SIRET (siège)
314 909 466 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14314909466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 909 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
RTE, 76720, VAL-DE-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUVAL BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SAUVAL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUVAL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUVAL BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76720 VAL-DE-SCIESiègeFermé

    314 909 466 00026 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SAUVAL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUVAL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVAL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUVAL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVAL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUVAL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUVAL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SAUVAL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SAUVAL BERNARD ?

Le numéro SIREN de SAUVAL BERNARD est 314 909 466. Le SIRET de son siège social est 314 909 466 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14314909466.

Où se situe le siège social de SAUVAL BERNARD ?

Le siège social de SAUVAL BERNARD est situé Rte, 76720 Val-de-Scie.

SAUVAL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUVAL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUVAL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVAL BERNARD.

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