SAUVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAUVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 852 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av Mozart 116-118, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY Sauvan, gérant.
Fiche d'identité de SAUVAN
INSEE- Dénomination
- SAUVAN
- SIREN
- 828 852 608
- SIRET (siège)
- 828 852 608 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84828852608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 852 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2017
- Siège social
- 116 AV MOZART 116-118, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUVAN
Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués.
Finances de SAUVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVAN
INSEEI D ELEC
Autre
Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SAUVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
828 852 608 00011 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUVAN
INPIComptes annuels de SAUVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00582
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02064
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/08659
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/17891
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/17941
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Cour d'appel, 15e Chambre A
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/20661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-14.477
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 décembre 2005 · N° 96-81.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-17.263
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.512
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-15.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 96-22.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 97-14.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-22.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-41.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-21.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-21.359
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 96-20.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-22.919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.515
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 95-19.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-18.966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-11.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-12.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-17.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-17.493
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-43.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-17.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-41.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-11.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-18.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 95-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-17.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-20.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-04-04
- création
Date d'effet : 05 avril 2017
Questions fréquentes sur SAUVAN
Quel est le numéro SIREN de SAUVAN ?
Le numéro SIREN de SAUVAN est 828 852 608. Le SIRET de son siège social est 828 852 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84828852608.
Qui dirige SAUVAN ?
SAUVAN est dirigée par GREGORY Sauvan, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVAN ?
Le siège social de SAUVAN est situé 116 av Mozart 116-118, 75016 Paris.
SAUVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVAN.
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