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SAUVANET

Active
Siren389 717 158SARL63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 25 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 717 158, SAUVANET est une SARL créée le 25 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Lecuelle, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B. FREDERIC CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAUVANET

Dénomination
SAUVANET
SIREN
389 717 158
SIRET (siège)
389 717 158 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10389717158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 717 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
25 janvier 1993
Siège social
73 RUE LECUELLE, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUVANET

ACTIVITES DE MECANIQUE DE PRECISION, CONCEPTION, EXPLOITATION, FABRICATION ET VENTE DE TOUS PRODUITS, APPAREILS OU SYSTEMES MECANIQUES DE PREVISION FAISANT APPEL A DES PROCEDES ELECTRIQUES

Finances de SAUVANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUVANET

FC

FREDERIC CHARLES

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SAUVANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    389 717 158 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 2562B

Documents juridiques de SAUVANET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAUVANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUVANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVANET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUVANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUVANET

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1993

Questions fréquentes sur SAUVANET

Quel est le numéro SIREN de SAUVANET ?

Le numéro SIREN de SAUVANET est 389 717 158. Le SIRET de son siège social est 389 717 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389717158.

Qui dirige SAUVANET ?

SAUVANET est dirigée par FREDERIC CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de SAUVANET ?

Le siège social de SAUVANET est situé 73 rue Lecuelle, 63100 Clermont-Ferrand.

SAUVANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUVANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUVANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVANET.

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