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Sauvė

Active
Siren980 974 232SAS69001 Lyon 1er ArrondissementCréée le 14 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 974 232, Sauvė est une SAS créée le 14 novembre 2023. Son siège social est situé 2 RUE Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon 1er Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale. Elle est dirigée par Izabele DROTVINAITE, président de sas.

Fiche d'identité de Sauvė

Dénomination
Sauvė
SIREN
980 974 232
SIRET (siège)
980 974 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35980974232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 974 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4638B
Date de création
14 novembre 2023
Siège social
2 RUE Coysevox Bureau 3, 69001, Lyon 1er Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sauvė

Commercialisation de produits alimentaires nutritionnels Fabrication de produits alimentaires nutritionnels

Finances de Sauvė

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sauvė

ID

Izabele DROTVINAITE

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de Sauvė

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 Lyon 1er ArrondissementSiègeActif

    980 974 232 00012 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 4638B

Documents juridiques de Sauvė

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Sauvė

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sauvė. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sauvė

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sauvė. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sauvė. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00299

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00298

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00297

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00295

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00294

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00233

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00221

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00198

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00181

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00180

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00150

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/00112

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00506

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00501

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00500

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00498

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00478

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00403

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00202

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00201

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00199

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00191

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00063

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00495

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00494

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00491

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00490

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00400

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00396

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00350

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/00420

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00015

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00486

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00485

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00484

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00477

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00476

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00475

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00466

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00465

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00383

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00307

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cabinet 11

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/06657

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00083

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00291

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00263

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00046

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00423

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00422

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00421

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00420

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00418

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00416

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00415

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00368

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00173

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11529

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00081

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00580

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00409

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00408

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00405

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00404

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00402

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00401

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00337

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00322

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00106

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02118

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/17334

    renvoi
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00140

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00398

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00397

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00395

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00391

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00390

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00388

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00387

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00386

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00364

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00606

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00374

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00373

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00371

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00284

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00283

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00034

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00361

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00360

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00271

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00153

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00342

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00340

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00336

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00321

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00320

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00319

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01567

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00569

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00431

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00430

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00316

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00315

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00314

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00243

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00242

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00215

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00212

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00110

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00178

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00171

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00037

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00635

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00313

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00311

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00310

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00154

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00463

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00274

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00631

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00306

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00304

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00303

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00288

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00618

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00616

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00614

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00574

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00567

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00566

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00287

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00589

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00588

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00560

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00282

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00281

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00270

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 février 2026 · N° 24/01700

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00986

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00031

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-2

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01135

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00323

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01218

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00045

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00181

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00160

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01732

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01431

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juillet 2024 · N° 20/00808

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 12e chambre

    Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01365

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/02977

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07449

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4

    Décision du 17 octobre 2017 · N° 17/03378

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.176

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.627

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 20 septembre 2006 · N° 03-17.226

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-40.573

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-70.263

    cassation
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 23 mai 2000 · N° 98-12.327

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-19.687

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

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Questions fréquentes sur Sauvė

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Le siège social de Sauvė est situé 2 RUE Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon 1er Arrondissement.

Sauvė est-elle toujours en activité ?

Oui, Sauvė est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sauvė est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sauvė.

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