SAUVEGARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 462 359, SAUVEGARDE est une SARL créée le 28 mai 1994. Son siège social est situé Carnejac, 15130 Giou-de-Mamou. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de SAUVEGARDE
INSEE- Dénomination
- SAUVEGARDE
- SIREN
- 397 462 359
- SIRET (siège)
- 397 462 359 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39397462359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 462 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 28 mai 1994
- Siège social
- CARNEJAC, 15130, GIOU-DE-MAMOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAUVEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVEGARDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAUVEGARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15130 GIOU-DE-MAMOUSiègeFermé
397 462 359 00019 · ouvert le 28 mai 1994 · NAF 923H
Documents juridiques de SAUVEGARDE
INPIComptes annuels de SAUVEGARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUVEGARDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUVEGARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVEGARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 août 2026 · N° J2026000634
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025005129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01059
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01745
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003823
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03440
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03613
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000168
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003292
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025005093
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025005127
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/10561
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUVEGARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Gérant : RAMON Hervé Yvon Henri
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 mai 1994
Questions fréquentes sur SAUVEGARDE
Quel est le numéro SIREN de SAUVEGARDE ?
Le numéro SIREN de SAUVEGARDE est 397 462 359. Le SIRET de son siège social est 397 462 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397462359.
Où se situe le siège social de SAUVEGARDE ?
Le siège social de SAUVEGARDE est situé Carnejac, 15130 Giou-de-Mamou.
SAUVEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUVEGARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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