SAUVEGARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAUVEGARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 885 063. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de bouin Le désert du marais, 44270 Machecoul-Saint-Même. SAUVEGARDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jan MOEYERSOMS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAUVEGARDE
INSEE- Dénomination
- SAUVEGARDE
- SIREN
- 941 885 063
- SIRET (siège)
- 941 885 063 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96941885063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 885 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- RTE de bouin Le désert du marais, 44270, Machecoul-Saint-Même
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAUVEGARDE
L'acquisition, l'administration, la gestion, la construction en vue de la location, la location d'immeubles, à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous biens immobiliers et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières (SCPI), participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ;
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Finances de SAUVEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVEGARDE
INSEEÉtablissements de SAUVEGARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 Machecoul-Saint-MêmeSiègeActif
941 885 063 00011 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUVEGARDE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAUVEGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVEGARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025005129
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01059
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01745
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003823
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03440
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUVEGARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-12 · Début d'activité : 2025-02-21
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur SAUVEGARDE
Quel est le numéro SIREN de SAUVEGARDE ?
Le numéro SIREN de SAUVEGARDE est 941 885 063. Le SIRET de son siège social est 941 885 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96941885063.
Qui dirige SAUVEGARDE ?
SAUVEGARDE est dirigée par Jan MOEYERSOMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVEGARDE ?
Le siège social de SAUVEGARDE est situé RTE de bouin Le désert du marais, 44270 Machecoul-Saint-Même.
SAUVEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVEGARDE.
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