SAUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAUVES est une SARL immatriculée le 4 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 723 548. Son siège social est situé 27 rue Montoise, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. Elle est dirigée par CAMILLE SAUVES, gérant.
Fiche d'identité de SAUVES
INSEE- Dénomination
- SAUVES
- SIREN
- 824 723 548
- SIRET (siège)
- 824 723 548 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95824723548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 723 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 27 RUE MONTOISE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUVES
Institut de beauté
Finances de SAUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVES
INSEEÉtablissements de SAUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
824 723 548 00015 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 9602B
Documents juridiques de SAUVES
INPIComptes annuels de SAUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2018. Clôturée le 21 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2018, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 février 2026 · N° 22/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-14.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 93-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-19.392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-42.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUVES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2018, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-10 · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur SAUVES
Quel est le numéro SIREN de SAUVES ?
Le numéro SIREN de SAUVES est 824 723 548. Le SIRET de son siège social est 824 723 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95824723548.
Qui dirige SAUVES ?
SAUVES est dirigée par CAMILLE SAUVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVES ?
Le siège social de SAUVES est situé 27 rue Montoise, 72000 Le Mans.
SAUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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