SAUVESTRE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 457,35 €
SAUVESTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1980, identifiée par le SIREN 318 531 852. Elle est domiciliée 2 rue du Pont Tonneins, 47400 Tonneins. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par MAURICE BRUNETAUD, gérant.
Fiche d'identité de SAUVESTRE
INSEE- Dénomination
- SAUVESTRE
- SIREN
- 318 531 852
- SIRET (siège)
- 318 531 852 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68318531852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 531 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 17 avril 1980
- Siège social
- 2 RUE DU PONT TONNEINS, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUVESTRE
ACHAT DANS LE LOT & GARONNE ET AUTRES DEPARTEMENTS DE TERRAINS A BATIR ET NOTAMMENT A TONNEINS AVENUE BERNARD PALISSY, CONSTRUCTIONS D'IMMEUBLES ET LEURS VENTES
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Finances de SAUVESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVESTRE
INSEEÉtablissements de SAUVESTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeActif
318 531 852 00016 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAUVESTRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAUVESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVESTRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 92-20.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-42.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUVESTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1980
Questions fréquentes sur SAUVESTRE
Quel est le numéro SIREN de SAUVESTRE ?
Le numéro SIREN de SAUVESTRE est 318 531 852. Le SIRET de son siège social est 318 531 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68318531852.
Qui dirige SAUVESTRE ?
SAUVESTRE est dirigée par MAURICE BRUNETAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVESTRE ?
Le siège social de SAUVESTRE est situé 2 rue du Pont Tonneins, 47400 Tonneins.
SAUVESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVESTRE.
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