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SAUVETERRAT

Active
Siren482 990 488SCI12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUECréée le 28 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAUVETERRAT est une SCI immatriculée le 28 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 990 488. Son siège social est situé bd de Laperouse, 12800 Sauveterre-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAUVETERRAT

Dénomination
SAUVETERRAT
SIREN
482 990 488
SIRET (siège)
482 990 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26482990488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 990 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2005
Siège social
BD DE LAPEROUSE, 12800, SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUVETERRAT

L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, tant en France Qu'a l'étranger, la construction de tout immeuble, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux et toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAUVETERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUVETERRAT

JP

JEAN-MICHEL PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SAUVETERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUESiègeActif

    482 990 488 00017 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAUVETERRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAUVETERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVETERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUVETERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVETERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAUVETERRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUVETERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUVETERRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur SAUVETERRAT

Quel est le numéro SIREN de SAUVETERRAT ?

Le numéro SIREN de SAUVETERRAT est 482 990 488. Le SIRET de son siège social est 482 990 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482990488.

Qui dirige SAUVETERRAT ?

SAUVETERRAT est dirigée par JEAN-MICHEL PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SAUVETERRAT ?

Le siège social de SAUVETERRAT est situé bd de Laperouse, 12800 Sauveterre-de-Rouergue.

SAUVETERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUVETERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUVETERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVETERRAT.

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