SAUVETRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 94,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 173 624, SAUVETRE est une société civile créée le 15 mars 1991. Son siège social est situé Le Chateau de la Malonniere, 44430 Le Loroux-Bottereau. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). YVONNICK SAUVETRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAUVETRE
INSEE- Dénomination
- SAUVETRE
- SIREN
- 381 173 624
- SIRET (siège)
- 381 173 624 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09381173624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 173 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 94 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- LE CHATEAU DE LA MALONNIERE , 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAUVETRE
l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés crées ou pris a bail par la société
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Finances de SAUVETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUVETRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2010
VIGNOBLES SAUVETRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAUVETRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif
381 173 624 00028 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUFermé
381 173 624 00010 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 011G
Documents juridiques de SAUVETRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAUVETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUVETRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 17/07489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUVETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAUVETRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sauvetre, Yvonnick ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sauvetre, Thierry ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Vignobles SAUVETRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : SAUVETRE Yvonnick Co-gérant : SAUVETRE Thierry
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur SAUVETRE
Quel est le numéro SIREN de SAUVETRE ?
Le numéro SIREN de SAUVETRE est 381 173 624. Le SIRET de son siège social est 381 173 624 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381173624.
Qui dirige SAUVETRE ?
SAUVETRE est dirigée par YVONNICK SAUVETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUVETRE ?
Le siège social de SAUVETRE est situé Le Chateau de la Malonniere, 44430 Le Loroux-Bottereau.
SAUVETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUVETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUVETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVETRE.
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