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SAUVETRE PASCAL

Active
Siren533 924 072Entrepreneur individuel49340 TREMENTINESCréée le 01 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUVETRE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 533 924 072. Son siège social est situé La Fregeolliere, 49340 Trementines. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SAUVETRE PASCAL

Dénomination
SAUVETRE PASCAL
SIREN
533 924 072
SIRET (siège)
533 924 072 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73533924072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 924 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2011
Siège social
LA FREGEOLLIERE, 49340, TREMENTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUVETRE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SAUVETRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUVETRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUVETRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49340 TREMENTINESSiègeActif

    533 924 072 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAUVETRE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUVETRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVETRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUVETRE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVETRE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUVETRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUVETRE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur SAUVETRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAUVETRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAUVETRE PASCAL est 533 924 072. Le SIRET de son siège social est 533 924 072 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533924072.

Où se situe le siège social de SAUVETRE PASCAL ?

Le siège social de SAUVETRE PASCAL est situé La Fregeolliere, 49340 Trementines.

SAUVETRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUVETRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUVETRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVETRE PASCAL.

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