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SAUVETRE PASCAL

Active
Siren790 641 930SARL44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 25 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SAUVETRE PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 641 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue du Stade, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par PASCAL SAUVETRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAUVETRE PASCAL

Dénomination
SAUVETRE PASCAL
SIREN
790 641 930
SIRET (siège)
790 641 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31790641930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 641 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
1 T RUE DU STADE, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUVETRE PASCAL

Travaux publics et agricoles, tout commerce lié à l'activité.

Finances de SAUVETRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUVETRE PASCAL

PS

PASCAL SAUVETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SAUVETRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    790 641 930 00017 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de SAUVETRE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAUVETRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUVETRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUVETRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUVETRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2015. Clôturée le 26 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAUVETRE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUVETRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUVETRE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur SAUVETRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAUVETRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAUVETRE PASCAL est 790 641 930. Le SIRET de son siège social est 790 641 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790641930.

Qui dirige SAUVETRE PASCAL ?

SAUVETRE PASCAL est dirigée par PASCAL SAUVETRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SAUVETRE PASCAL ?

Le siège social de SAUVETRE PASCAL est situé 1 T rue du Stade, 44450 Divatte-sur-Loire.

SAUVETRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUVETRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUVETRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUVETRE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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