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SAUVIAC JEAN

Active
Siren384 404 729Entrepreneur individuel11000 CarcassonneCréée le 11 janvier 1992

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 384 404 729, SAUVIAC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 11 janvier 1992. Elle est domiciliée 69 RUE de Verdun, 11000 Carcassonne. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de SAUVIAC JEAN

Dénomination
SAUVIAC JEAN
SIREN
384 404 729
SIRET (siège)
384 404 729 00038
N° TVA intracommunautaire
FR17384404729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 404 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
11 janvier 1992
Siège social
69 RUE de Verdun, 11000, Carcassonne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAUVIAC JEAN

COURTIER EN ASSURANCES

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Établissements de SAUVIAC JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    384 404 729 00038 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6622Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    384 404 729 00012 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6622Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    384 404 729 00020 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAUVIAC JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SAUVIAC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUVIAC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUVIAC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUVIAC JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1992

Questions fréquentes sur SAUVIAC JEAN

Quel est le numéro SIREN de SAUVIAC JEAN ?

Le numéro SIREN de SAUVIAC JEAN est 384 404 729. Le SIRET de son siège social est 384 404 729 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384404729.

Où se situe le siège social de SAUVIAC JEAN ?

Le siège social de SAUVIAC JEAN est situé 69 RUE de Verdun, 11000 Carcassonne.

SAUVIAC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUVIAC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUVIAC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUVIAC JEAN.