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SAUZE PASCAL

Active
Siren385 323 381Entrepreneur individuel03120 PERIGNYCréée le 01 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUZE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifié par le SIREN 385 323 381. Son siège social est situé Les Grands Herviers Perigny, 03120 Perigny. Son activité principale relève du code NAF 513C.

Fiche d'identité de SAUZE PASCAL

Dénomination
SAUZE PASCAL
SIREN
385 323 381
SIRET (siège)
385 323 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09385323381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 323 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
513C
Date de création
01 avril 1992
Siège social
LES GRANDS HERVIERS PERIGNY, 03120, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUZE PASCAL

Commerce de viandes en gros

Finances de SAUZE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUZE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUZE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03120 PERIGNYSiègeFermé

    385 323 381 00017 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 513C

Documents juridiques de SAUZE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUZE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUZE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUZE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUZE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SAUZE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUZE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur SAUZE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAUZE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAUZE PASCAL est 385 323 381. Le SIRET de son siège social est 385 323 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09385323381.

Où se situe le siège social de SAUZE PASCAL ?

Le siège social de SAUZE PASCAL est situé Les Grands Herviers Perigny, 03120 Perigny.

SAUZE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUZE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUZE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUZE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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