SAUZER YVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 353 899 511, SAUZER YVAN est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 2017. Elle est domiciliée 1 Rte de l Hers, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.
Fiche d'identité de SAUZER YVAN
INSEE- Dénomination
- SAUZER YVAN
- SIREN
- 353 899 511
- SIRET (siège)
- 353 899 511 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR80353899511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 899 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- 1 RTE DE L HERS, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAUZER YVAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAUZER YVAN
TVX DE CHARPENTE
Finances de SAUZER YVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUZER YVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAUZER YVAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
353 899 511 00060 · ouvert le 13 mai 2017 · NAF 4391A
- 31700 CORNEBARRIEUFermé
353 899 511 00037 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 526E
- 31620 VILLAUDRICFermé
353 899 511 00045 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de SAUZER YVAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAUZER YVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUZER YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUZER YVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAUZER YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 11 septembre 2012 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2007 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SAUZER YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUZER YVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2007 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur SAUZER YVAN
Quel est le numéro SIREN de SAUZER YVAN ?
Le numéro SIREN de SAUZER YVAN est 353 899 511. Le SIRET de son siège social est 353 899 511 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80353899511.
Où se situe le siège social de SAUZER YVAN ?
Le siège social de SAUZER YVAN est situé 1 Rte de l Hers, 31150 Lespinasse.
SAUZER YVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUZER YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUZER YVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAUZER YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour extinction du passif.
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