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SAUZET

Active
Siren479 750 408SCI26400 MIRABEL-ET-BLACONSCréée le 26 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
215 k€

SAUZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 750 408. Son siège social est situé Sauzet, 26400 Mirabel-et-Blacons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE DAUDE, autre.

Fiche d'identité de SAUZET

Dénomination
SAUZET
SIREN
479 750 408
SIRET (siège)
479 750 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59479750408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 750 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
SAUZET, 26400, MIRABEL-ET-BLACONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUZET

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

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Finances de SAUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAUZET

DD

DOMINIQUE DAUDE

Autre

YM

YVES MOUNIER-POULAT

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023

EO

ELISA OROSCO

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2009

RM

Romain MOUNIER-POULAT

Associé commandité

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023

Anciens dirigeants (3)

ND

n'est plus gérant DAUDE

DAUDE Dominique Magali nom d'usage · de juillet 2019 à novembre 2023

DM

devient gérant MOUNIER-POULAT

MOUNIER-POULAT Romain Yves nom d'usage · de juillet 2018 à juillet 2019

NT

n'est plus gérant TORRES

TORRES Lionel Alain nom d'usage · de novembre 2013 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 MIRABEL-ET-BLACONSSiègeActif

    479 750 408 00011 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAUZET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SAUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUZET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUZET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MOUNIER-POULAT Romain Yves nom d'usage : MOUNIER-POULAT n'est plus gérant. MOUNIER-POULAT Romain Yves nom d'usage : MOUNIER-POULAT devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DAUDE Dominique Magali nom d'usage : DAUDE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MOUNIER-POULAT Romain Yves nom d'usage : MOUNIER-POULAT devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TORRES Lionel Alain nom d'usage : TORRES n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    OROSCO Elisa nom d'usage : OROSCO Elisa n'est plus gérant. TORRES Lionel Alain nom d'usage : TORRES Lionel devient gérant. DAUDE Dominique Magali nom d'usage : DAUDE Dominique devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SAUZET

Quel est le numéro SIREN de SAUZET ?

Le numéro SIREN de SAUZET est 479 750 408. Le SIRET de son siège social est 479 750 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479750408.

Qui dirige SAUZET ?

SAUZET est dirigée par DOMINIQUE DAUDE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAUZET ?

Le siège social de SAUZET est situé Sauzet, 26400 Mirabel-et-Blacons.

SAUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUZET.

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